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Il est créé au bureau des pensions, pécules, accidents du travail et maladies statutaires de la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles dont sont victimes les agents du ministère des affaires étrangères.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité, la vie professionnelle et la santé des intéressés.
Les destinataires de ces informations sont la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des pensions, pécules, accidents du travail et maladies statutaires, 23, rue
La Pérouse, 75116 Paris (téléphone : 43-17-73-27).
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 août 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621662
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