Décret n°96-768 du 4 septembre 1996

• Numéro: 96-768
• Date du texte: 4 septembre 1996
• Articles: 2

Article 1

Le taux de l'indemnité particulière, prévue à l'article 1er du décret du 24 août 1988 susvisé, dont bénéficient les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane est porté à :

30 p. 100 à compter du 1er juillet 1996 ;

35 p. 100 à compter du 1er janvier 1998 ;

40 p. 100 à compter du 1er janvier 1999.

Article 2

Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.