Arrêté du 3 septembre 1996

• Date du texte: 3 septembre 1996
• Articles: 2

Article 1

Le règlement pris en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé concernant les appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion" et "Saint-Emilion grand cru" relatif au classement des "premiers grands crus classés" et "grands crus classés" de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est approuvé. Il peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ainsi qu'auprès du service régional de l'institut, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cédex.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.