Article 1
Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°96-784 du 9 septembre 1996
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRE
de vote
SIEGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Kampala
Ambassade
Territoire de la République de l'Ouganda.
Windhoek
Ambassade
Circonscription consulaire de Windhoek.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621711
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