Arrêté du 5 septembre 1996

• Date du texte: 5 septembre 1996
• Articles: 3

Article 1

La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ;

Diplôme de guide de haute montagne.

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Article 2

L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.