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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juillet 1996

Numéro
Date du texte
15 juillet 1996
Articles
2
Article 1

L'agrément pour la formation au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par l'arrêté du 1er février 1993 susvisé est reconduit au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 juillet 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621731

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