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Texte réglementaire

Décret n°96-799 du 9 septembre 1996

Numéro
96-799
Date du texte
9 septembre 1996
Articles
2
Article 1

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°96-799 du 9 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621738

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