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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1996.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°96-811 du 11 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621769
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