Article 1
La mission Sécurité sociale, action sociale, santé est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les agences régionales de l'hospitalisation.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 septembre 1996
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621784
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