Décret n°96-826 du 19 septembre 1996

• Numéro: 96-826
• Date du texte: 19 septembre 1996
• Articles: 1

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.