Les guides conférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire agréés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en activité avant le 1er décembre 1994 sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional prévu à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé sur présentation de la carte professionnelle qui leur a été délivrée par ladite caisse.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 septembre 1996
Article 1
Article 2
Le directeur du tourisme et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621810
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