Arrêté du 16 septembre 1996

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 16 septembre 1996

Numéro

—

Date du texte

16 septembre 1996

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 17 534 238 000 F répartis comme suit :
- 10 331 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 6 124 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 1 079 238 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 101,68 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 32,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 532 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 96,012 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 010.
Date de règlement : 4 juillet 1996.
Date d'échéance : 3 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 1er juillet 1996.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 4 007.
Date de règlement : 11 juillet 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,00.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 753.
Date de règlement : 11 juillet 1996.
Date d'échéance : 10 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,73.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 300.
Date de règlement : 18 juillet 1996.
Date d'échéance : 16 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,85.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 004.
Date de règlement : 18 juillet 1996.
Date d'échéance : 17 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 4 236.
Date de règlement : 25 juillet 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,02.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 673.
Date de règlement : 25 juillet 1996.
Date d'échéance : 24 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,57.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 6 585.
Date de règlement : 1er août 1996.
Date d'échéance : 13 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 334.
Date de règlement : 1er août 1996.
Date d'échéance : 13 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,68.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 5 110.
Date de règlement : 8 août 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996, à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621820

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com