Arrêté du 16 septembre 1996

• Date du texte: 16 septembre 1996
• Articles: 6

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 18 613 920 000 F répartis comme suit :

- 13 278 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;

- 4 284 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 98,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;

- 1 051 920 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 23 août 1996 a été arrêté à 102,58 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 22,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 284 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit :

- 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ;

- 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 93,023 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 5 août 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 20 007.

Date de règlement : 8 août 1996.

Date d'échéance : 7 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,64.

Date de l'adjudication : 5 août 1996.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 5 000.

Date de règlement : 14 août 1996.

Date d'échéance : 13 février 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.

Date de l'adjudication : 12 août 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 003.

Date de règlement : 14 août 1996.

Date d'échéance : 14 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,92.

Date de l'adjudication : 12 août 1996.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 003.

Date de règlement : 22 août 1996.

Date d'échéance : 12 juin 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 4,12.

Date de l'adjudication : 19 août 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 544.

Date de règlement : 22 août 1996.

Date d'échéance : 21 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,87.

Date de l'adjudication : 19 août 1996.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 6 459.

Date de règlement : 29 août 1996.

Date d'échéance : 20 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,98.

Date de l'adjudication : 26 août 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 17 007.

Date de règlement : 29 août 1996.

Date d'échéance : 28 novembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.

Date de l'adjudication : 26 août 1996.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 000.

Date de règlement : 5 septembre 1996.

Date d'échéance : 20 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à 43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.