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Texte réglementaire

Arrêté du 24 septembre 1996

Numéro
Date du texte
24 septembre 1996
Articles
4
Article 1

Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

TABLEAU I

GRADE

ECHELONS

INDICES BRUTS

à compter du

1er août 1992

Technicien surveillant des services médicaux

7e

638

6e

595

5e

557

4e

522

3e

485

2e

455

1er

422

TABLEAU II

GRADE

ECHELONS

INDICES BRUTS

à compter du

1er août 1994

Technicien de classe supérieure

5e

593

4e

565

3e

530

2e

499

1er

471

TABLEAU III

GRADE

ECHELONS

INDICES BRUTS

à compter du

1er août 1993

Technicien de classe normale

8e

558

7e

519

6e

480

5e

443

4e

407

3e

372

2e

346

1er

322

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621837

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