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Texte réglementaire

Arrêté du 24 septembre 1996

Numéro
Date du texte
24 septembre 1996
Articles
2
Article 1

La liste des services de l'administration des douanes et droits indirects dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le respect de l'anonymat des agents qui y sont affectés s'établit comme suit :

- les services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

- les brigades et cellules de recherche des directions régionales des douanes.

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 septembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621850

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