Arrêté du 10 septembre 1996

• Date du texte: 10 septembre 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ecoles de Rochefort dont les finalités sont le suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et la gestion des cadres des écoles de l'armée de l'air de Rochefort.

L'application est mise en oeuvre sur la base aérienne 721 à Rochefort. Elle est également accessible via le réseau de transmission de l'armée de l'air par les utilisateurs décentralisés implantés sur les bases aériennes de Tours et Saintes.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Aux élèves et stagiaires :

- identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;

- vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;

Aux instructeurs :

- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;

- vie professionnelle (activité pédagogique) ;

Aux cadres :

- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- la base aérienne d'affectation ;

- le commandement des écoles de l'armée de l'air ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du groupement d'instruction 00.317, base aérienne 721, 17300 Rochefort Air.

Article 6

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.