Arrêté du 19 septembre 1996

• Date du texte: 19 septembre 1996
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'I.N.S.E.E.

L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :

- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (C.E.T.E. Méditerranée) ;

- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (C.E.T.E. Nord-Picardie).

L'objectif de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports, la circulation et la sécurité routière.

Article 2

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage, sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage âgées de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupations exercées, profession et leurs déplacements recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu et motif de l'origine et de la destination du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-le département des Bouches-du-Rhône ;

-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

-la communauté de communes du Pays d'Aix ;

-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;

-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

-la ville d'Aix-en-Provence ;

-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;

-l'I.N.S.E.E. ;

-le C.E.T.E. Méditerranée ;

-le C.E.T.E. Nord-Picardie.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'I.N.S.E.E.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.