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Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère chargé de la mer, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.).
Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) du Havre - Saint-Malo - Nantes - Marseille.
Direction des gens de mer et de l'administration générale (D.G.M.A.G.).
du Arrêté du 3 octobre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621901
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