Décret n°96-884 du 9 octobre 1996

• Numéro: 96-884
• Date du texte: 9 octobre 1996
• Articles: 3

Article 1

Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers :

- un emploi d'administrateur civil ;

- deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ;

- un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie de la direction générale des impôts ;

- un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ;

- un emploi de trésorier principal du Trésor public.

Article 2

Sont créés au chapitre 31-90 du budget des services financiers quatre emplois de contrôleur financier de 1re et 2e classe.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.