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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan dans le domaine de l'enseignement des langues, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) le présent accord est entré en vigueur le 28 avril 1994.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°96-917 du 11 octobre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621945
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