Article 1
Le règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 octobre 1996
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 octobre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621953
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