Article 1
La transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des dures-mères d'origine humaine ainsi que des produits en contenant sont interdites.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 octobre 1996
Article 2
Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
Article 3
Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.
Article 4
Art. 4.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 octobre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621959
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