Arrêté du 21 octobre 1996

• Date du texte: 21 octobre 1996
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 21 762 816 000 F répartis comme suit :

4 513 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 112,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;

6 657 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;

8 916 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;

1 676 816 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1996 a été arrêté à 101,99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 10,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 232 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit :

10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ;

9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 357 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1996 a été arrêté à la somme de 84,233 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 2 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 15 001.

Date de règlement : 5 septembre 1996.

Date d'échéance : 5 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,80.

Date de l'adjudication : 2 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 5 005.

Date de règlement : 12 septembre 1996.

Date d'échéance : 11 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 4,08.

Date de l'adjudication : 9 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 407.

Date de règlement : 12 septembre 1996.

Date d'échéance : 12 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

Date de l'adjudication : 9 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 371.

Date de règlement : 19 septembre 1996.

Date d'échéance : 20 mars 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,84.

Date de l'adjudication : 16 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 13 623.

Date de règlement : 19 septembre 1996.

Date d'échéance : 19 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,50.

Date de l'adjudication : 16 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 50.

Montant (en MF) : 5 681.

Date de règlement : 26 septembre 1996.

Date d'échéance : 11 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

Date de l'adjudication : 23 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 376.

Date de règlement : 26 septembre 1996.

Date d'échéance : 26 décembre 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.

Date de l'adjudication : 23 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 5 505.

Date de règlement : 3 octobre 1996.

Date d'échéance : 17 avril 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,60.

Date de l'adjudication : 30 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 165.

Date de règlement : 3 octobre 1996.

Date d'échéance : 2 janvier 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,31.

Date de l'adjudication : 30 septembre 1996.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 099.

Date de règlement : 10 octobre 1996.

Date d'échéance : 11 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,63.

Article 6

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.