Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, les alinéas 2 et 3 du B sont modifiés comme suit :
"2. Représentants du ministre de la défense :
"- deux représentants du service historique de l'armée de terre ;
"- un représentant de la sous-direction des bureaux du cabinet.
"3. Représentants du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :
"- le président de la Commission nationale de la carte du combattant ;
"- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
"- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre."