Arrêté du 17 octobre 1996

• Date du texte: 17 octobre 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.

Article 2

Il a pour missions :

a) D'organiser l'information et la documentation destinée aux déficients visuels scolarisés en son sein ;

b) De produire et de diffuser tout document adapté nécessaire à l'enseignement dans l'Institut national des jeunes aveugles, qu'il s'agisse de livres scolaires ou non, et d'aider les jeunes déficients visuels inscrits en milieu ordinaire, en adaptant à la demande les documents nécessaires à leur intégration scolaire ou universitaire ;

c) De développer la coordination entre les différents centres de production, et en particulier l'échange d'ouvrages et de procédés techniques ;

d) De gérer une base de données bibliographiques de l'ensemble des ouvrages scolaires ou non adaptés pour déficients visuels et d'informer le public concerné de la production de ces ouvrages ;

e) De participer à la recherche dans le domaine de l'impression et des techniques d'adaptation de documents à l'usage des déficients visuels qui utilisent le braille.

Article 3

Il comprend :

- le département de la transcription et de l'édition adaptée ;

- le département Informatique et recherche ;

- le centre de documentation et d'information.

Article 4

Les dépenses et les recettes propres aux missions du service mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à compter de l'exercice 1996.

Article 5

L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

Article 6

Art. 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.