Article 1
L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 novembre 1996
Article 2
Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.
Article 3
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622098
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