Arrêté du 5 novembre 1996

• Date du texte: 5 novembre 1996
• Articles: 3

Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 15 bis, 17, 22, 23, 27 et 32 du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.

Article 2

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Article 15 bis

Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".

Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

Article 17

Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

Article 22

I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

Article 23

Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

Article 27

Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".

Article 32

Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".