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Texte réglementaire

Décret n°96-1031 du 25 novembre 1996

Numéro
96-1031
Date du texte
25 novembre 1996
Articles
2
Article 1

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 9 octobre 1996.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°96-1031 du 25 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622159

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