Arrêté du 25 octobre 1996

• Date du texte: 25 octobre 1996
• Articles: 5

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit :

RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996

Types de bourses

Taux annuel (en francs)

Bourses sur critères sociaux :

1er échelon

7 164

2e échelon

10 746

3e échelon

13 842

4e échelon

16 848

5e échelon

19 314

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de service public

19 314

Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)

21 132

Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

21 132

Bourses d'agrégation

22 824

Article 2

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 1 764 F.

Article 3

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi qu'aux étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou en Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 3 942 F.

Article 4

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 990 F.

Article 5

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.