Arrêté du 14 novembre 1996

• Date du texte: 14 novembre 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des droits d'accès des utilisateurs aux réseaux mis en oeuvre dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après :

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les hôpitaux d'instruction des armées ;

- la direction des approvisionnements et établissements centraux ;

- l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;

- le centre de recherches du service de santé des armées ;

- le centre de mandatement du service de santé des armées de Lyon ;

- le centre de traitement de l'information médicale des armées ;

- le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé,

ainsi que dans la cellule de qualification, de formation et d'accompagnement du système d'information hospitalier.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;

- à la situation professionnelle (affectation [organisme, service, localisation], numéro de téléphone) ;

- au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail, dates début et fin de droit) ;

- aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :

- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;

- pour un système tant que le matériel est en service.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont les administrateurs du réseau.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris 7e).

Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.