Arrêté du 25 novembre 1996

• Date du texte: 25 novembre 1996
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de Douai, élargi à quatre communes (Somain et Courchelettes dans le département Nord, Brebières et Corbehem dans le département du Pas-de-Calais).

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.

L'exploitation des résultats est assurée par le C.E.T.E. Nord-Picardie.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.

Article 2

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupation exercée, profession et leurs déplacements effectués au cours d'un jour de la semaine (pour chaque déplacement :

lieu et motif de l'origine et de la destination du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.