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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°96-1044 du 28 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622188
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