法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 27 novembre 1996

Numéro
Date du texte
27 novembre 1996
Articles
2
Article 1

Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées, sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans :

Aquitaine.

Artiba, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.

Coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.

Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.

Auvergne.

Société d'approvisionnement en boulangerie et pâtisserie, 24, rue Gutemberg, 15000 Aurillac.

Centre.

Cibat artisans bâtisseurs, 38 bis, rue Colin-d'Harleville, 28130 Maintenon.

Coopérative Groupement artisanal Drouais, 32, avenue des Feunots, 28100 Dreux.

Champagne-Ardenne.

Est Avenir Habitat, 5, place de la Concorde, 52000 Chaumont.

Franche-Comté.

Société coopérative Monpain, 17, rue Jules-Ferry, 39016 Lons-le-Saunier.

Languedoc-Roussillon.

Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.

Limousin.

Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.

Lorraine.

Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.

Midi-Pyrénées.

Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.

Haute-Normandie.

Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.

Société coopérative des artisans ruraux, B.P. 2, 50240 Saint-Aubin-Terregotte.

Pays de la Loire.

Vendée Sanitherm, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.

Union des artisans du bois, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bâti-Renov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.

Rhône-Alpes.

Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jonioz.

Guadeloupe.

Technibat, 39, rue Ferdinand-Forest, 97122 Baie-Mahault.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622189

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com