Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996

• Numéro: 96-1072
• Date du texte: 9 décembre 1996
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000, placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre de la culture.

Article 2

La mission pour la célébration de l'an 2000 a pour vocation :

1° De proposer un programme national des manifestations ayant pour objet la célébration de l'an 2000 et de concourir à la mise en oeuvre de ce programme ;

2° De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant ce même objet et d'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;

3° De coordonner, sur l'ensemble du territoire de la République, les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de cette célébration ;

4° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de contribuer à ces manifestations, de les prolonger et d'enrichir le patrimoine national.

Article 3

Le président de la mission est nommé par décret.

Article 4

La mission prendra fin le 31 décembre 2001.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.