Arrêté du 25 novembre 1996

• Date du texte: 25 novembre 1996
• Articles: 4

Article 1

Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 233-3 du code rural est fixé à :

- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;

- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;

- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;

- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;

- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;

- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".

Article 2

Le nombre de représentants des associations de pêcheurs professionnels en eau douce siégeant dans le collège mentionné au 2° du même article est fixé à :

- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;

- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;

- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".

Article 3

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ;

b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;

c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ;

d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ;

e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ;

f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.

Article 4

Les préfets de région, coordonnateurs de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.