Arrêté du 7 novembre 1996

• Date du texte: 7 novembre 1996
• Articles: 4

Article 2

L'article 8 du même arrêté est abrogé.

Article 3

Les statuts types annexés au même arrêté sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.

Article 4

Les associations de pêche et de pisciculture déjà agréées à la date de publication du présent arrêté doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 1er juin 1997.

Article 5

Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.