Article 1
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 autorisant la société C.I.S.E. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 1996
Article 2
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622353
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