Article 3
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 1996
Article 4
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours dont les épreuves se dérouleront postérieurement au 1er janvier 1997.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622358
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