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Texte réglementaire

Arrêté du 29 novembre 1996

Numéro
Date du texte
29 novembre 1996
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 5 avril 1971 susvisé relatif aux méthodes officielles d'analyse de cosmétiques et produits de beauté est complété par une annexe IV intitulée "Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par application sur la membrane chorio-allantoïdienne de l'oeuf de poule" qui figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Art. 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005622362

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