Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996

• Numéro: 96-1158
• Date du texte: 26 décembre 1996
• Articles: 3

Article 1

Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

Article 2

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer.

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).

COMMUNE : Basse-Terre.

QUARTIERS : Rivière des Pères.

COMMUNE : Les Abymes.

QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :

Carénage (1).

COMMUNE : Pointe-à-Pitre.

QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.

DEPARTEMENT : Martinique (972).

COMMUNE : Fort-de-France.

QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.

COMMUNE : Le Lamentin.

QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.

DEPARTEMENT : Guyane (973).

COMMUNE : Cayenne.

QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.

COMMUNE : Kourou.

QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.

QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

DEPARTEMENT : Réunion (974).

COMMUNE : La Possession.

QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.

COMMUNE : Le Port.

QUARTIERS : ZAC 1 et 2.

COMMUNE : Saint-Denis.

QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.

COMMUNE : Saint-Paul.

QUARTIERS : Plateau Caillou.

COMMUNE : Saint-Pierre.

QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.

COMMUNE : Sainte-Marie.

QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.

(1) Quartiers intercommunaux.