Arrêté du 11 décembre 1996

• Date du texte: 11 décembre 1996
• Articles: 3

Article 1

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.