Arrêté du 23 décembre 1996

• Date du texte: 23 décembre 1996
• Articles: 5

Article 1

Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion des accès à l'entrée du ministère, 78 bis et 80, rue de Varenne, Paris (7e), est créé à la direction générale de l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique, bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs) du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées dans ces traitements sont les suivantes :

- identité ;

- situation familiale.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont l'ensemble des services chargés de la sécurité et de la gestion de personnel de l'administration centrale à la direction générale de l'administration.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

Article 5

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.