Décret n°96-1258 du 27 décembre 1996

• Numéro: 96-1258
• Date du texte: 27 décembre 1996
• Articles: 4

Article 1

La population légale du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée au chiffre de 14 166.

Article 2

La population légale des districts et circonscriptions du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (non reproduit) annexé au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population " municipale " (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.