Arrêté du 4 décembre 1996

• Date du texte: 4 décembre 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Calcade dont la finalité est le calcul des capacités horaires par nature d'activité des établissements rattachés à la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date de naissance) ;

- à la vie professionnelle (grade, profession, organisme employeur, service d'affectation, cellule d'emploi) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires [y compris temps de transport], code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de l'établissement.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

- la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;

- le service du personnel et les autorités hiérarchiques concernées de chacun des établissements mettant en oeuvre le traitement.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès :

- de la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;

- de chacun des établissements du matériel mettant en oeuvre le traitement automatisé défini à l'article 1er.

Article 6

Le directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.