Arrêté du 30 décembre 1996

• Date du texte: 30 décembre 1996
• Articles: 4

Article 1

Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité reçoit délégation permanente pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans les compagnies républicaines de sécurité.

Article 2

Pour l'exercice de ce pouvoir, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité délègue sa signature :

1° Aux directeurs zonaux (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Est, Sud-Est et Sud) pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés ou déplacés dans le ressort de leur zone de compétence. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur zonal, son adjoint est habilité à signer les décisions pour prononcer les mêmes sanctions dans les mêmes conditions ;

2° Aux commandants d'unité, cités dans l'annexe au présent arrêté, pour prononcer la sanction de l'avertissement à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés à leur unité. En cas d'absence ou d'empêchement du commandant d'unité, son adjoint est habilité à signer les décisions pour prononcer la même sanction dans les mêmes conditions.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

COMMANDANTS D'UNITÉ

Commandants de compagnies de maintien de l'ordre

CRS n° 1 Vélizy.

CRS n° 2 Vaucresson.

CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart.

CRS n° 4 Lagny.

CRS n° 5 Massy.

CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var).

CRS n° 7 Deuil-la-Barre.

CRS n° 8 Bièvres.

CRS n° 9 Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande).

CRS n° 10 Le Mans.

CRS n° 11 Lille (Lambersart).

CRS n° 12 Lille (Lambersart).

CRS n° 13 Saint-Brieuc.

CRS n° 14 Bordeaux (Cenon).

CRS n° 15 Béthune.

CRS n° 16 Saint-Omer.

CRS n° 17 Bergerac.

CRS n° 18 Poitiers.

CRS n° 19 La Rochelle.

CRS n° 20 Limoges.

CRS n° 21 Saint-Quentin.

CRS n° 22 Périgueux.

CRS n° 23 Charleville-Mézières.

CRS n° 24 Agen (Bon Encontre).

CRS n° 25 Pau.

CRS n° 26 Toulouse.

CRS n° 27 Toulouse.

CRS n° 28 Montauban.

CRS n° 29 Lannemezan.

CRS n° 30 Metz.

CRS n° 31 Rouen (Darnetal).

CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse).

CRS n° 33 Reims.

CRS n° 34 Roanne.

CRS n° 35 Troyes.

CRS n° 36 Thionville.

CRS n° 37 Strasbourg.

CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim).

CRS n° 39 Nancy (Jarville).

CRS n° 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon).

CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire).

CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain).

CRS n° 43 Chalon-sur-Saône.

CRS n° 44 Joigny.

CRS n° 45 Lyon (Chassieu).

CRS n° 46 Lyon (Sainte-Foy-lès-Lyon).

CRS n° 47 Grenoble (1).

CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Aubière).

CRS n° 49 Montélimar.

CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière).

CRS n° 51 Orléans (Saran).

CRS n° 52 Sancerre.

CRS n° 53 Marseille.

CRS n° 54 Marseille.

CRS n° 55 Marseille.

CRS n° 56 Montpellier.

CRS n° 57 Carcassonne.

CRS n° 58 Perpignan.

CRS n° 59 Toulon (Ollioules).

CRS n° 60 Avignon (Montfavet).

CRS n° 61 Vélizy

Commandants des compagnies autoroutières

CRS autoroutière Lorraine-Alsace (Metz).

CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne-Lyon (Chassieu).

CRS autoroutière Provence-Marseille.

CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux.

CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais - Lille (Lambersart).

CRS autoroutière Nord - Ile-de-France (Deuil-la-Barre).

CRS autoroutière Est - Ile-de-France (Lagny).

CRS autoroutière Sud - Ile-de-France (Massy).

CRS autoroutière Ouest - Ile-de-France (Vaucresson).

Officiers commandant les unités motocyclistes zonales

Unité motocycliste zonale Nord (Lambersart).

Unité motocycliste zonale Ouest (Rennes).

Unité motocycliste zonale Sud-Ouest (Cenon).

Unité motocycliste zonale Sud (Marseille).

Unité motocycliste zonale Est (Metz).

Unité motocycliste zonale Sud-Est (Lyon).

Commandants

Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix).

CRS Alpes (détachements de Grenoble, Albertville, Briançon).