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Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye est autorisée à utiliser la dénomination "chambre de commerce franco-libyenne".
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 mars 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623133
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