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Texte réglementaire

Décret n°97-299 du 26 mars 1997

Numéro
97-299
Date du texte
26 mars 1997
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :

Canton de Bar-sur-Seine :

Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;

Canton de Brienne-le-Château :

Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;

Canton d'Essoyes :

Puits-et-Nuisement ;

Canton de Lusigny-sur-Barse :

Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;

Canton de Piney :

Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ;

Canton de Soulaines-Dhuys :

La Rothière ;

Canton de Vendeuvre-sur-Barse :

Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,

tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.

Article 2

Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.

Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-299 du 26 mars 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623171

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