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La première élection des membres du comité de gestion du Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi aura lieu dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Les membres du comité de gestion du fonds ainsi élus demeureront en fonction jusqu'à l'élection des membres du comité suivant le prochain renouvellement général des chambres d'agriculture.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°97-305 du 3 avril 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623186
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