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La liste des concours pour lesquels la commission est compétente pour se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est fixée comme suit :
- concours d'assistant technique ;
- concours de secrétaire administratif d'administration centrale ;
- concours de secrétaire technique.
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 mars 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623218
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