Arrêté du 3 avril 1997

• Date du texte: 3 avril 1997
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable Relations de la vie quotidienne et isolement de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en mai 1997.

L'enquête présente deux parties :

- un questionnement fixe sur la santé, le logement et les difficultés financières des ménages ;

- un questionnement variable destiné à appréhender ponctuellement un problème social. Le thème de mai 1997 est Relations de la vie quotidienne et isolement.

Le thème de mai 1997 a pour objectif d'apporter des informations originales sur les relations et contacts entre les personnes, sur les problèmes d'isolement, de voisinage et de relations au sein de la parenté.

Article 2

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la situation économique et financière (niveau et répartition des revenus, variation au cours des douze derniers mois des placements financiers et du patrimoine, endettement), la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, la santé (état général, conditions de vie, soins médicaux), les habitudes de vie et de comportement (relations professionnelles, familiales, amicales, de voisinage).

Chaque questionnaire concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

L'INSEE et les archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.

Article 5

Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à la présente enquête.

Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.